IDENTIFICATION

Raison sociale : TORB SPORTS PARTNERS

Enseigne : Ô RUGBY

Statut juridique : SAS au capital de 20 000€

Siège social : 56 route de Paris 31150 FENOUILLET France

Téléphone : 05.61.47.91.87

Fax : 05.61.47.91.98

Email : internet@orugby.fr

Site Web : www.orugby.fr

TVA Intra communautaire : FR17510929201

N° SIRET : 510 929 201 00018

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.orugby.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ô RUGBY et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.orugby.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ô RUGBY et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.orugby.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ô RUGBY. Ô RUGBY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent publié sur le site www.orugby.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ô RUGBY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisir ces identifiants (email + mot de passe) si ce dernier est déjà inscrit; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; -choisir son mode de livraison (Colissimo, Chronopost ou retrait en boutique de Portet sur Garonne) ; - accepter les conditions générales de ventes ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; La commande sera validé lorsque Ô RUGBY aura le retour positif de l’établissement bancaire comprenant le paiement de l’intégralité de la facture. Cette acceptation de commande sera transmise par Ô RUGBY au client d’après l’adresse mail que l’acheteur aura communiqué lors de son enregistrement. Ô RUGBY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur ayant déjà eu un litige de paiement lors d’une commande antérieure. Les informations transmises par l’acheteur lors de l’enregistrement n’engagent que lui, en cas d’erreur de saisie au niveau des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits aux informations transmises.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de remboursement ce dernier sera effectué dans un délai maximum de 30 jours. Pour tout retour de produits entrainant un échange ou un remboursement, le (les) article(s) neuf(s) doivent être dans son (leur) emballage d’origine, intact, ainsi que l’intégralité des accessoires livrés avec le(s) produit(s) à l’adresse suivante : Ô RUGBY 8 bis avenue de l’enclos 31120 PORTET SUR GARONNE FRANCE. Conditions de remboursement des frais de port : Les frais de port seront remboursés à l’acheteur dans le cas où une erreur de la part d’Ô RUGBY se serait produite, livraison du produit dans une taille ou modèle différent que celui apparaissant sur le bon de commande. Dans ce cas en cas d’échange, les frais de retour pris en charge par le vendeur. Pour tout autres cas de figures, mauvais choix de tailles, rétractation, insatisfaction de l’acheteur pour le produit, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés, le retour du ou des produit(s) sera à la charge de l’acheteur ainsi que la réexpédition du produit échangé. Pour tout renseignements vous pouvez contacter notre service client au 0964 408 685 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 10h à 18H30 ou par mail internet@orugby.fr (réponse sous 48heures de notre service).

Modalités de paiement

Le montant global de la facture est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du e le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité automatiquement lors de la prise de commande. Ô RUGBY se réserve le droit de suspendre la gestion et l’expédition d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement ou en cas de doute sur la crédibilité de la carte bancaire ayant réglée la commande. Cette démarche est réalisée dans le but de lutter contre la fraude aux cartes bancaires.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Ô RUGBY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; en aucun cas Ô RUGBY ne pourra être tenu responsable de retard de livraison dû à des évènements indépendants de sa volonté comme par exemple retard du fait du transporteur (date de dépôt du colis au transporteur faisant foi) : grève, arrêt des moyens de transport, intempéries, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui entrainerait un retard de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Ô RUGBY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ô RUGBY. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Ô RUGBY.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ô RUGBY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais en aucun ne les transmettra gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ô RUGBY. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, afin de modifier à tout moment les données concernant leur compte client. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/10/2010 enregistrée sous le numéro 1460191 v 0.

Archivage - Preuve

Ô RUGBY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ô RUGBY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.